Prenez le contrôle de vos problèmes fiscaux

Vérifications et cotisations | Litiges fiscaux | PDV | Demandes d’allègement | Dettes fiscales → À l’essence même de la fiscalité

Pratique axée sur le règlement des contentieux fiscaux

Nous joignons une connaissance approfondie de la fiscalité avec une approche proactive dans le traitement des différends et litiges fiscaux, que ce soit au niveau de la vérification, de l’opposition ou devant les tribunaux.

Nous nous engageons : (1) à vous expliquer de façon claire et transparente votre position légale et les enjeux de votre dossier; (2) à vous conseiller sur les différentes avenues qui vous sont ouvertes; (3) à défendre vos intérêts avec ardeur et conviction; (4) à être réceptif et attentif à vos attentes; et (5) à vous offrir des honoraires raisonnables et prévisibles.

Contactez-nous si :

Vous avez reçu une lettre de l’ARC ou de Revenu Québec vous annonçant qu’une vérification sera entamée sous peu (souvent, telle lettre prendra la forme d’une demande d’information).
Vous êtes en désaccord avec un avis de cotisation ou de détermination vous indiquant que vous devez de l’argent au gouvernement.
Vous considérez aller devant les tribunaux après que votre opposition ait été refusée.

Vous avez une question d’ordre fiscale ou voulez clarifier les implications fiscales entourant certaines transactions.
Vous devez de l’argent au gouvernement et êtes sous pression par les agents de recouvrement de payer au-delà de vos moyens.
Vous voulez faire une demande d’allègement ou de divulgation volontaire.
Vous avez des doutes concernant le déroulement de votre dossier et voulez un deuxième avis.

Nos services

PROGRAMME DES DIVULGATIONS VOLONTAIRES | ALLÈGEMENT FISCAL | DETTE FISCALE

Demandes formulées dans le cadre du PDV ● Demandes concernant certaines mesures d’allègement ● Responsabilité des administrateurs et tierces parties ● Ententes de paiement

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS | VÉRIFICATIONS FISCALES | OPPOSITIONS AUX COTISATIONS

Représentation dans le cadre de vérifications fiscales complexes ● Oppositions pour contester les avis de cotisation ● Opinions fiscales claires et détaillées ● Soumissions aux autorités fiscales

LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX ET PROVINCIAUX | CONTRÔLE FISCAL

Appels devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec afin de contester les montants cotisés ● Demandes de contrôle judiciaire suite à une décision administrative déraisonnable