Lorsque vous faites face à une vérification ou un avis de nouvelle cotisation, vous devez d’abord clarifier votre position et les fondements juridiques sur lesquels elle se base.
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Où en êtes-vous?
Vérifications
Lors d’une vérification, le vérificateur chargé de votre dossier l’examinera en détail, vous posera des questions et demandera d’avoir accès à vos livres et registres. Communiquez avec nous si :
- la vérification porte sur des affaires fiscales délicates ou complexes qui vous dépassent;
- le vérificateur ignore vos arguments ou représentations; ou
- le déroulement de la vérification vous préoccupe.
Cotisations
Une fois la vérification complétée, le vérificateur émettra un avis de nouvelle cotisation mentionnant les montants pour lesquels vous êtes redevable. Vous aurez 90 jours pour vous opposer. Il est primordial de présenter des arguments convaincants à ce stade afin d’essayer de résoudre votre dossier au niveau administratif et ainsi éviter d’avoir à interjeter appel devant les tribunaux. Communiquez avec nous si vous avez été cotisé des montants importants, si la cotisation porte sur des années antérieures à la période normale de nouvelle cotisation ou si des pénalités sont en cause.
Ne renoncez pas à l’exercice de vos droits avant de bien comprendre votre position juridique et les options qui s’offrent à vous.