Les litiges fiscaux sont de natures multiples et complexes. Il vous faut non seulement un avocat fiscaliste, mais aussi quelqu’un de familier avec le processus judiciaire.
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Si vous devez vous en remettre aux tribunaux, cela veut dire que vous avez épuisé vos autres options. À ce stade, vous avez besoin qu’un avocat fiscaliste vous donne l’heure juste. Pourquoi n’avez-vous pas réussi à résoudre votre dossier? Quels sont les arguments sur lesquels se base l’ARC ou Revenu Québec? Quels sont vos arguments? Avez-vous une position valable?
Le litige fiscal requiert une bonne connaissance de la loi, combiné à l’aspect pratique du litige. Chaque question mise de l’avant doit faire l’objet d’une analyse poussée au niveau du texte de la loi, de la jurisprudence et de la preuve.
Certaines des questions dont nous avons traitées:
- TPS/TVQ
- Déductibilité des dépenses
- Revenu non déclaré
- Avantages imposables aux employés
- Avantages accordés aux actionnaires
- Résidence
- Statut d’employé vs. contracteur indépendant
- Revenu d’entreprise vs. gain en capital
- Fiducies
- Recherche scientifique et développement expérimental
- Abris fiscaux
- Déductibilité des intérêts
- Crédits d’impôt à l’investissement
- Remises de dettes
- Source de revenu
- Responsabilité des administrateurs
- Règle générale anti-évitement
- Transfert de biens entre personnes ayant un lien de dépendance
- Règles d’attribution
- Pénalités
- Déclaration des avoirs étrangers (T1135)
- Révisions judiciaires concernant les demandes d’allègements fiscaux