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L’administration du régime fiscal au Canada est fondée sur l’autocotisation par les contribuables, mais renforcée par les vérifications des autorités fiscales afin de s’assurer de l’exactitude des montants déclarés. La confiance que le gouvernement nous accorde doit donc pouvoir être validée.
L’un des principes fondamentaux en droit fiscal concerne le fardeau de la preuve. Lorsque l’Agence du revenu du Canada (« l’ARC ») ou l’Agence du revenu du Québec (« l’ARQ ») cotisent un contribuable, la cotisation qui est émise, ainsi que les faits sur lesquels le vérificateur s’est basé, sont présumés valides ou exacts à défaut du contraire. Quant à ce « contraire », il revient au contribuable de le prouver. La logique qui sous-tend ce principe est simple; vu que le contribuable est au courant de sa situation, il devrait être en mesure de se défendre en éclairant les autorités fiscales sur les faits erronés.
Le renversement du fardeau de la preuve ne veut pas dire que les autorités fiscales peuvent en abuser. En effet, elles doivent au préalable effectuer une vérification en s’appuyant sur des éléments de preuve tangibles. Cependant, lorsque la preuve documentaire est manquante, incomplète ou peu fiable, il y a lieu pour le vérificateur de recourir à des moyens alternatifs. Ces moyens alternatifs vont approximer le revenu que les autorités fiscales prétendent n’a pas été déclaré, laissant au contribuable la charge de réfuter le montant ainsi imputé.
Parmi les moyens alternatifs utilisés, on retrouve :
- La méthode basée sur l’analyse des dépôts bancaires, en vertu de laquelle les autorités fiscales cumuleront les dépôts faits au compte bancaire du contribuable et traiteront ces dépôts comme revenu, laissant au contribuable le soin de contester ou d’expliquer la nature des dépôts.
- La méthode basée sur une vérification pour une durée déterminée, dont les résultats seront par la suite appliqués ou extrapolés pour toute la durée de la période sujette à vérification.
- La méthode basée sur l’achat des inventaires en ajoutant une majoration pour déterminer les ventes pour la période visée. Il appert que cette méthodologie est plus souvent utilisée par l’ARQ, surtout en ce qui concerne le secteur de la restauration.
- La méthode basée sur l’avoir net approximatif se fie sur une analyse approfondie de l’avoir net du contribuable. Toute augmentation de cet avoir net, sujette à certains ajustements, est imputée à du revenu non déclaré. Cette méthode est fréquemment utilisée lorsque l’accumulation de biens ou le mode de vie du contribuable ne cadrent pas avec le revenu qu’il déclare.
Les autorités fiscales ne sont pas limitées aux méthodologies décrites ci-haut et peuvent recourir à d’autres lorsque les circonstances le justifient, dans la mesure où elles sont en mesure de bien expliquer comment la méthodologie utilisée permet d’établir le revenu du contribuable avec un degré d’exactitude acceptable. Il faut donc comprendre que l’ARC et l’ARQ ont beaucoup de moyens à leur disposition afin de s’assurer que chaque contribuable paie sa part du fardeau fiscal.
Le piège que posent les vérifications fiscales est qu’elles ne surviennent que des années plus tard. Lorsque ces vérifications ont lieu, elles nécessitent beaucoup de travail pour retracer les faits passés et la documentation pour supporter ces faits. De plus, le montant d’impôt cotisé est souvent accompagné d’intérêts et de pénalités.
Vu que la méthodologie utilisée par les autorités fiscales est souvent complexe, il est important de recourir à un avocat fiscaliste afin de s’assurer de bien repérer les erreurs faites par le vérificateur. Ce travail devrait être fait préférablement lors de la vérification ou, une fois l’avis de cotisation émis, au stade de l’opposition. D’attendre après que l’opposition soit refusée avant de faire appel à un avocat fiscaliste entraînera des frais supplémentaires et significatifs vu que le dossier entrera la phase judiciaire.